Version du 09/10/2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site internet www.chocolatsdiotbrignoles.com, ci-après le « Site », est exploité par :
Dénomination sociale ou nom de l’entrepreneur : SARL SB CHOCOLAT
Nom commercial : CHOCOLAT DIOT BRIGNOLES
Adresse du siège social : 9 Avenue Maréchal Foch – 83170 BRIGNOLES
SIRET : 910349406 00025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38910349406
Adresse électronique : diot@chocolats@gmail.com
Téléphone : 04 94 78 75 52
Ci-après désigné le « Vendeur ».
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de chocolats, confiseries et autres produits proposés sur le Site à des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle, ci-après le « Client ».
Elles s’appliquent aux commandes conclues sur le Site, qu’elles soient livrées à l’adresse choisie par le Client ou retirées en boutique lorsque cette possibilité est proposée.
Les achats conclus directement en magasin ne relèvent pas des présentes CGV. Une simple réservation en ligne, sans engagement d’achat et suivie d’un achat conclu en magasin, se distingue d’une commande ferme passée sur le Site.
Les ventes à des professionnels font l’objet de conditions spécifiques.
Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande. Toute modification ultérieure demeure sans effet sur les commandes déjà conclues.
ARTICLE 3 — PRODUITS ET INFORMATIONS ALIMENTAIRES
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches descriptives.
Selon les produits et les obligations applicables, ces informations comprennent notamment leur dénomination, leur composition, les allergènes, leur quantité nette, les conditions de conservation et d’utilisation, les informations nutritionnelles et les indications d’origine requises.
Les informations alimentaires obligatoires sont accessibles avant la commande. La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation, lorsqu’elle est requise, figure au plus tard sur les produits remis au Client.
Le Client est invité à consulter attentivement la composition et les allergènes avant tout achat. Les éventuelles traces d’allergènes sont précisées lorsqu’elles sont pertinentes au regard des conditions de fabrication. Ces informations ne limitent pas les obligations du Vendeur en matière de sécurité alimentaire.
Pour les produits artisanaux, de légères variations de décoration, de forme ou de teinte peuvent exister. Elles ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles convenues ni constituer un défaut de conformité.
Aucun remplacement par un produit de composition différente, notamment en matière d’allergènes, n’est effectué sans l’accord du Client.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, le cas échéant, des capacités de fabrication indiquées sur le Site.
Les délais de préparation propres aux produits fabriqués sur commande ou personnalisés sont communiqués avant la validation de la commande.
En cas d’indisponibilité découverte après la conclusion du contrat, le Vendeur informe rapidement le Client. Il peut proposer une solution de remplacement, que le Client demeure libre de refuser.
À défaut d’accord, la commande concernée est annulée et les sommes correspondantes sont remboursées sans retard injustifié. Aucun avoir ne peut être imposé au Client.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon le régime fiscal applicable au Vendeur.
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont présentés avant la validation définitive de la commande. Toute option payante nécessite l’accord exprès du Client.
Le prix total à payer est récapitulé avant le paiement.
Le prix à l’unité de mesure, notamment au kilogramme, est affiché lorsqu’il est obligatoire.
Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Les commandes déjà conclues restent soumises aux prix acceptés par le Client.
ARTICLE 6 — COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Pour commander, le Client :
Sélectionne les produits et, le cas échéant, leurs options.
Vérifie le contenu de son panier.
Renseigne ses coordonnées et les informations nécessaires à la livraison ou au retrait.
Choisit le mode de livraison et de paiement.
Consulte le récapitulatif et corrige les éventuelles erreurs.
Prend connaissance des CGV et les accepte au moyen d’une case non précochée.
Valide sa commande par un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
La vente est conclue lors de la validation définitive de la commande et de l’acceptation du paiement selon le moyen choisi.
Le Vendeur adresse au Client un courriel de confirmation comprenant le récapitulatif de sa commande, les présentes CGV sur un support durable et, lorsque le droit de rétractation s’applique, les informations et le formulaire correspondants.
Le Client s’assure de l’exactitude des informations communiquées et signale rapidement toute erreur.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire.
Le prix est payable intégralement lors de la commande, sauf modalités différentes expressément proposées avant sa validation.
Les paiements en ligne sont traités par [nom du ou des prestataires de paiement], selon les dispositifs de sécurité mis en œuvre par ces prestataires.
En cas de refus de paiement, le Client en est informé et peut procéder à une nouvelle tentative avec un moyen accepté.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
Les zones desservies sont : la France Métropolitaine.
Les modes de livraison, leur coût et la date ou le délai de livraison sont communiqués avant la validation de la commande. Le délai annoncé tient compte de la préparation et du transport.
À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’adresse erronée, d’absence ou de colis non retiré, le Vendeur contacte le Client pour rechercher une solution. Les éventuels frais de réexpédition imputables au Client lui sont présentés avant tout nouvel envoi et doivent être acceptés.
Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la livraison est réalisée par un transporteur qu’il propose.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, les reçoit. Si le Client choisit de sa propre initiative un transporteur non proposé par le Vendeur, les règles légales spécifiques à cette situation s’appliquent.
ARTICLE 9 — RETARD OU ABSENCE DE LIVRAISON
En cas de dépassement du délai convenu, le Client peut mettre le Vendeur en demeure, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par écrit dans les conditions légales.
Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer, lorsqu’il est manifeste qu’il ne livrera pas, ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle résultant des circonstances de la commande ou d’une demande expresse formulée avant sa conclusion.
En cas de résolution dans ces conditions, le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.
ARTICLE 10 — RETRAIT EN BOUTIQUE
Lorsque le retrait en boutique est proposé, le Client choisit le point de retrait et le créneau disponibles lors de la commande.
Adresse de retrait : 109 Avenue Maréchal Foch – 83170 BRIGNOLES
Horaires et modalités :
Le Client est informé de la disponibilité de sa commande. Lors du retrait, le numéro de commande et, si nécessaire, un justificatif permettant d’identifier la personne autorisée à retirer les produits peuvent être demandés.
En cas d’empêchement, le Client est invité à contacter la boutique afin de convenir d’une solution compatible avec les conditions de conservation des produits.
Le retrait en boutique d’une commande conclue en ligne ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation lorsqu’il existe.
ARTICLE 11 — TRANSPORT, CHALEUR ET CONSERVATION
Le Vendeur utilise des conditionnements et des modes d’expédition adaptés à la nature des produits et aux conditions prévisibles de transport.
En cas de fortes chaleurs ou de conditions compromettant leur qualité, il peut limiter temporairement les nouvelles commandes ou certains modes de livraison.
Pour une commande déjà conclue, le Vendeur informe le Client de toute difficulté et recherche avec lui une solution. Un report ne prive pas le Client de ses droits en cas de retard de livraison.
Après réception, le Client respecte les consignes de conservation figurant sur les produits et leurs fiches descriptives, notamment concernant la température, l’humidité, la lumière et les délais de consommation après ouverture.
La sensibilité du chocolat à la chaleur ne constitue pas une exclusion générale de responsabilité du Vendeur pour une détérioration survenue avant la remise des produits au Client.
ARTICLE 12 — RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS
Le Client est invité à vérifier l’état et le contenu du colis à réception.
En cas de produits manquants, endommagés, fondus ou ne correspondant pas à la commande, il est invité à contacter rapidement le service client :
Courriel : diotchocolats@gmail.com
Téléphone : 04 94 78 75 52
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client peut communiquer le numéro de commande, une description du problème et, lorsqu’ils sont disponibles, des photographies et le numéro de lot.
L’absence de réserves auprès du transporteur ou de signalement dans un court délai n’entraîne pas la perte des garanties légales.
Lorsqu’un produit paraît impropre à la consommation, le Client est invité à ne pas le consommer et à contacter le Vendeur pour connaître les suites à donner.
ARTICLE 13 — DROIT DE RÉTRACTATION
13.1. Produits bénéficiant du droit de rétractation
Pour les produits ne relevant pas d’une exception légale, le Client bénéficie d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans justification.
Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le Client ou le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Pour une commande comportant plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
13.2. Exceptions applicables
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
Aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Aux produits descellés par le Client après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ces exceptions sont appréciées en fonction des caractéristiques réelles de chaque produit. Le seul fait qu’un produit soit alimentaire ou chocolaté ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.
La fiche du produit concerné précise, avant l’achat, l’absence de droit de rétractation ou les circonstances dans lesquelles ce droit est perdu.
Les exceptions au droit de rétractation ne suppriment pas les garanties légales.
13.3. Exercice de la rétractation
Le Client informe le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai :
Par la fonctionnalité gratuite « Renoncer au contrat ici », accessible à [emplacement et lien].
Par courriel à diotchocolats@gmail.com
Il peut utiliser le formulaire annexé ou toute déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Lorsqu’il utilise la fonctionnalité en ligne, le Client renseigne ou confirme son identité, les informations permettant d’identifier la commande et le moyen électronique de réception de l’accusé, puis valide sa demande par la commande « Confirmer la rétractation ».
Un accusé de réception précisant le contenu, la date et l’heure de la rétractation lui est adressé sans retard injustifié sur un support durable.
13.4. Retour des produits
Le Client renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, à :
SB CHOCOLAT, 109 Avenue Maréchal Foch – 83170 BRIGNOLES
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf prise en charge expressément annoncée par le Vendeur.
Le Client utilise un emballage protecteur adapté et respecte les conditions de conservation pendant la période où les produits sont sous sa responsabilité.
Sa responsabilité ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits, dans les conditions légales.
13.5. Remboursement
Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard en cas de rétractation de la totalité de la commande, dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client.
Le supplément lié au choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n’est pas remboursé.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf s’il propose de récupérer lui-même les produits.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.
ARTICLE 14 — GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client adresse sa demande à :
SB CHOCOLAT, 109 Avenue Maréchal Foch – 83170 BRIGNOLES et courriel : diotchocolats@gmail.com
La mise en œuvre des garanties légales ne donne lieu à aucuns frais à la charge du Client.
Pour les denrées alimentaires, les garanties s’apprécient en tenant compte de la nature du produit et de sa durée de conservation. Elles ne constituent pas une promesse de conservation de l’aliment pendant deux ans.
ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur assume les obligations résultant du contrat et de la réglementation applicable, notamment en matière de conformité et de sécurité des produits.
Une mauvaise conservation ou une utilisation inappropriée après réception peut être prise en compte lorsqu’elle est à l’origine du dommage invoqué, sans supprimer les droits du Client pour un défaut imputable au Vendeur.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni n’exclut la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi l’interdit.
ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sont traitées pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité, notamment la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.
La politique accessible sur cette page précise les bases légales des traitements, leurs destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.
Le Client peut contacter SB CHOCOLAT pour toute demande relative à ses données et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales lorsque ce consentement est requis.
ARTICLE 17 — PREUVE ET ARCHIVAGE
Les confirmations de commande et les données conservées dans des conditions garantissant leur intégrité peuvent servir de preuve, sous réserve de la preuve contraire.
Pour tout contrat électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, le Vendeur assure sa conservation conformément aux règles légales : pendant dix ans à compter de sa conclusion en cas de livraison immédiate et, dans les autres cas, depuis sa conclusion jusqu’à la livraison puis pendant dix ans à compter de celle-ci.
Le Client peut demander l’accès au contrat archivé en écrivant à diotchocolats@gmail.com.
ARTICLE 18 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au Vendeur.
Si le différend n’est pas résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
Nom du médiateur : [à compléter]
Adresse postale : [à compléter]
Site internet et modalités de saisine : [à compléter]
La demande de médiation doit notamment être précédée d’une réclamation écrite auprès du Vendeur et introduite dans l’année suivant cette réclamation, sous réserve des autres conditions légales de recevabilité.
La médiation est facultative pour le Client et ne le prive pas de la possibilité de saisir une juridiction.
ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque des dispositions impératives plus protectrices sont applicables au Client en vertu des règles de droit international privé, le choix du droit français ne l’en prive pas.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables aux consommateurs.
